En droit français, la fiscalité applicable aux œuvres d’art bénéficie d’une loi spécifique. Elle est très attractive aussi bien à l’achat, à la revente ou à la transmission. Certains dispositifs sont favorables pour les particuliers et d’autres pour les entreprises.

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration ISF et les montants consacrés à l’acquisition non imposables. Cette disposition revient à un déplafonnement de l’ISF.

A la revente de l’œuvre, le particulier s’il possède une facture peut appliquer une taxe forfaitaire de 5% du prix de cession de l’œuvre. Elle est applicable pour toute cession d’un montant supérieur à 5 000 €.

Cependant, le particulier à la possibilité d’opter pour le plus value réelle au taux de 27%. Dans ce cas, le particulier peut bénéficier d’abattement en fonction de la durée de la détention de l’œuvre. Après deux ans de possession, un abattement de 10% sur la plus value est pris en compte. Au bout de 12 ans de détention, l’œuvre est totalement exonérée de plus values.

Les expéditions d’un particulier vers un état membre de l’Union Européenne ne sont pas soumis à la taxe forfaitaire. En revanche, les exportations de plus de 5 000 € sont soumises à la taxe forfaitaire de 5%.

Les ventes aux musées sont exonérées de taxe forfaitaire : Musées Nationaux, Musées classés ou contrôlé par l’Etat, ou une Collectivité locale, Bibliothèque classée ou contrôlée, services d’Archives de l’Etat.

Les œuvres et objets d’art sont soumis aux droits de successions. En fonction de la valeur des œuvres et sous certaines conditions, ces dernières peuvent faire partie du forfait de « meubles meublants » correspondant au montant de 5% du montant global des actifs de la succession.

La loi Malraux permet aux propriétaires d’ouvres d’art de s’acquitter de certains impôts (ISF, Droits de succession, Droits de donation partage) en proposant à l’Etat une œuvre d’art. La dation est la remise à l’Etat d’œuvres d’art de collections de premier intérêt. La dation est accordée par les Administrations Fiscales et Culturelles. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.