En droit français, la fiscalité applicable aux œuvres d’art bénéficie d’une loi spécifique. Elle est très attractive aussi bien à l’achat, à la revente ou à la transmission. Certains dispositifs sont favorables pour les particuliers et d’autres pour les entreprises.

Les achats par des entreprises d’œuvres originales d’artistes vivants donnent droit à une déduction du résultat imposable des entreprises dans la limite de 5% du chiffre d’affaires.Les œuvres sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. En contrepartie, il y a obligation d’exposer les œuvres au public. L’exposition aux salariés dans le cadre de l’entreprise est suffisante. Elle est limitée à la durée de l’amortissement (5 ans) (Article 238 bis AB du code général des Impôts